Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site Web d'Audio Effetti Srl, accessible à l'adresse pay.audioeffetti.com, ainsi qu'à tous les sites gérés par Audio Effetti Srl. Le Site appartient à Audio Effetti Srl. En utilisant le Site et les services qu'il propose, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation ; à défaut, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

Audio Effetti Srl se réserve le droit d'apporter des modifications, mises à jour, ajouts ou suppressions eu égard aux présentes Conditions d'utilisation, à sa seule discrétion et à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation afin d'être informé de tout changement. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de l'utilisateur. Tant que l'utilisateur respecte les présentes Conditions d'utilisation, Audio Effetti Srl lui accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité, d'accès et d'utilisation du site et des services inhérents.

Contenus

Tous les éléments présents sur le site, généralement appelés "Contenus", sont sous le contrôle d'Audio Effetti Srl. Ces Contenus sont protégés par les lois sur l'image de marque, le droit d'auteur, les brevets et les marques, ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.

Sauf autorisation expresse visée aux présentes Conditions d'utilisation, il est formellement interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit (incluant la « mise en miroir ») toute partie du Site et de ses Contenus sur tout ordinateur, serveur, site Web ou autre support utilisé à des fins de publication, de distribution ou à des fins commerciales, sauf accord écrit d'Audio Effetti Srl.

Utilisation du site

Toute technique telle que « liens profonds », « page scraping », « robots », « araignées » ou autres dispositifs, programmes, algorithmes ou méthodes automatiques, ou encore processus manuels similaires ou équivalents, pour accéder, copier ou surveiller toute partie du site ou de ses contenus, est formellement interdite. Il est en outre formellement interdit de reproduire ou de contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de ses Contenus pour obtenir ou tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition via le Site. Audio Effetti Srl se réserve le droit d'empêcher de telles activités.

Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site, ainsi qu'à d'autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou aux serveurs d'Audio Effetti Srl. Cela inclut l'interdiction d'utiliser des techniques de piratage, interception de mots de passe ou autres moyens illicites.

Il est également interdit de sonder, examiner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté, ou de violer ses mesures de sécurité ou d'authentification. Il est interdit de tenter de découvrir l'origine d'informations relatives à d'autres utilisateurs ou visiteurs du Site ou à des clients d'Audio Effetti Srl, incluant les comptes Audio Effetti Srl qui ne seraient pas les siens. Il est par ailleurs interdit d'utiliser le Site ou les services et informations proposés par le Site pour divulguer des informations sur des tiers, incluant des données personnelles.

L'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune action susceptible de surcharger de manière déraisonnable l'infrastructure du Site ou les systèmes et réseaux d'Audio Effetti Srl ou encore de tout système et réseau en lien avec le Site Web ou avec Audio Effetti Srl.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser aucun appareil, logiciel ou procédure pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou des transactions effectuées sur celui-ci, ou encore à l'utilisation du Site par un tiers.

Il est en outre interdit de falsifier les en-têtes ou de manipuler les identifiants des messages envoyés à Audio Effetti Srl via le Site ou les services qui y sont proposés afin d'en masquer l'origine. Il est également interdit de se faire passer pour d'autres personnes ou entités.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou ses Contenus dans le cadre d'activités illicites ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation, ni à faciliter l'exécution d'activités illicites ou violant les droits d'Audio Effetti Srl ou autres.

Paiements

L'utilisateur pourra, via les sites gérés par Audio Effetti Srl et sous réserve du respect des présentes "Conditions d'utilisation", effectuer des paiements pour des produits ou services vendus par Audio Effetti Srl ou par d'autres vendeurs autorisés, affichant la marque Audio Effetti Pay.

À cet effet, l'utilisateur peut utiliser un ou plusieurs moyens de paiement acceptés par Audio Effetti Srl tels que répertoriés sur les sites susmentionnés, incluant, sans s'y limiter, cartes de crédit, de débit ou prépayées (le cas échéant) ou comptes bancaires. L'utilisateur peut se voir facturer des frais par l’émetteur de la carte. Audio Effetti Srl n'est pas responsable de ces frais.

Autres conditions générales

L'utilisateur accepte de respecter ces conditions générales supplémentaires en déclarant, le cas échéant, avoir l'âge légal pour utiliser ou bénéficier de ces services et fonctionnalités. En cas de divergences entre les présentes Conditions d'utilisation et celles publiées pour/applicables à une partie spécifique du site ou à tout service proposé sur ou via celui-ci, ces dernières régiront l'utilisation de cette partie du site ou du service spécifique.

Les éventuelles obligations d'Audio Effetti Srl concernant ses produits et services sont exclusivement régies par les contrats en vertu desquels ces produits et services sont fournis, et aucune partie du Site ne peut être interprétée comme une modification des contrats susmentionnés.

Audio Effetti Srl se réserve le droit de modifier tout produit ou service proposé sur le Site, ou encore les prix applicables à ces produits ou services et ce, à tout moment et sans préavis. Le matériel relatif aux produits et services tel que publié sur le Site peut ne pas être à jour ; Audio Effetti Srl n'est pas tenue de garantir sa mise à jour.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctions ou autres services disponibles sur le Site peuvent nécessiter la création d'un compte, incluant la génération d'un identifiant et d'un mot de passe. L'utilisateur est seul et unique responsable de la protection des informations de son compte, mot de passe inclus, et des activités résultant de son incapacité à garder ces informations privées et confidentielles. L'utilisateur doit informer immédiatement Audio Effetti Srl en cas d'utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe ou de toute violation en matière de sécurité. L'utilisateur peut en outre être tenu responsable de toute perte subie par Audio Effetti Srl ou par d'autres utilisateurs ou visiteurs du Site, du fait d'une utilisation non autorisée par des tiers de son identifiant, de son mot de passe ou de son compte Audio Effetti Srl, suite à des informations du compte non protégées.

Il est strictement interdit d'utiliser l'identifiant, le mot de passe ou le compte Audio Effetti Srl d'autres personnes sans leur consentement et autorisation explicites. Audio Effetti Srl ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage causé(e) par le manquement de l'utilisateur à ces obligations.

L'utilisateur doit se conformer à toutes les instructions susceptibles d'être raisonnablement émises par Audio Effetti Srl en matière de sécurité des sites soumis aux présentes "Conditions d'utilisation".

Confidentialité

L'utilisation du Site est régie par la politique de confidentialité d'Audio Effetti Srl, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation dès lors qu'il y est fait référence. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité d'Audio Effetti Srl en cliquant ici. En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît en outre que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées.

Liens vers des sites Web externes et vers le site Audio Effetti Srl.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers indépendants (appelés "Sites liés"). Ces liens sont uniquement fournis à titre gracieux aux visiteurs. Les sites liés échappent au contrôle d'Audio Effetti Srl qui n'est pas responsable de leur contenu, ni du matériel et des informations qui y sont publiés, et ne les recommande pas non plus de quelque manière que ce soit. La décision d'interagir avec les sites liés appartient à l'utilisateur, qui doit décider de manière indépendante s'il souhaite ou non les consulter et comment le faire.

Clause de non-responsabilité

Audio Effetti Srl ne peut garantir que le Site ou ses contenus, services ou fonctionnalités soient exempts d'erreurs ou disponibles en continu. Il n'y a aucune garantie que les problèmes éventuels soient corrigés ou que l'utilisation du site par l'utilisateur produise les résultats escomptés. Le Site et ses contenus sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Toutes les informations fournies sur le Site peuvent être modifiées sans préavis. Audio Effetti Srl ne peut garantir que les documents ou autres données téléchargés à partir du Site soient exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Audio Effetti Srl exclut tout type de garantie, tant explicite qu'implicite, incluant l'exactitude, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande et la conformité à des fins spécifiques. Audio Effetti Srl décline toute responsabilité en cas d'actions, omissions et comportements de tiers eu égard à l'utilisation du Site et/ou des services d'Audio Effetti Srl par l'utilisateur. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du site et des sites liés. Si l'utilisateur n'est pas satisfait du Site ou de ses contenus, le seul recours contre Audio Effetti Srl consiste à cesser toute utilisation de ces derniers. Cette limitation fait partie intégrante du contrat entre les parties.

Cette limitation s'applique aux dommages, responsabilités et blessures résultant de tout dysfonctionnement, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard, virus informatique, panne sur les lignes de communication, vol, destruction, accès, altération ou utilisation non autorisée, tant liés à une violation contractuelle qu'à un délit, une négligence ou à toute autre cause.

Limites de responsabilité

Sauf interdiction expresse de la loi, Audio Effetti Srl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, incluant la perte de profits, même si Audio Effetti Srl avait conscience de la possibilité de tels dommages.

Si, malgré les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Audio Effetti Srl est jugée responsable de tout dommage ou de toute perte découlant de et/ou en lien avec l'utilisation du Site ou des Contenus ou Services fournis par celui-ci, la responsabilité d'Audio Effetti Srl ne pourra en aucun cas excéder (1) le montant total payé par l'utilisateur pour l'utilisation de tout service ou fonctionnalité du Site et ce, dans les six mois précédant la date de demande initiale présentée à Audio Effetti Srl (hors frais d'achat de produits matériels ou logiciels Audio Effetti Srl ou des programmes d'assistance) ou, dans tous les cas, le montant maximum de 100 €. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser de limites de responsabilité, les limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s'appliquer à l'utilisateur.

Indemnités

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Audio Effetti Srl, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires précédents et successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou de tout frais (incluant les frais de justice) adressé(e) à Audio Effetti Srl par des tiers en lien avec l'utilisation du Site par l'utilisateur.

Violation des Conditions d'utilisation

Audio Effetti Srl peut divulguer des informations relatives à l'utilisateur, incluant son identité, si elle estime cette divulgation nécessaire dans le cadre d'enquêtes ou de plaintes concernant l'utilisation du Site par l'utilisateur ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre des personnes susceptibles de porter atteinte (intentionnellement ou non) aux droits et biens d'Audio Effetti Srl ou des visiteurs du Site, incluant les clients d'Audio Effetti Srl. Audio Effetti Srl se réserve également le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale. Audio Effetti Srl peut également divulguer des informations sur les utilisateurs si la loi l'exige ou le permet, y compris en échangeant des informations avec d'autres sociétés et organisations en vue de lutter contre la fraude.

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'Audio Effetti Srl puisse conserver toute communication entre l'utilisateur et Audio Effetti via le Site ou tout service proposé sur ce dernier, et puisse divulguer ces informations si la loi l'exige ou si Audio Effetti Srl estime que leur conservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires pour (1) se conformer à des procédures judiciaires, (2) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, (3) répondre aux accusations de violation des droits de tiers ou (4) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'Audio Effetti Srl, de ses employés, des utilisateurs ou des visiteurs du site et du public.

Audio Effetti Srl se réserve le droit de révoquer l'accès au Site et/ou d'empêcher tout accès futur au Site à sa seule discrétion et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives associés à l'utilisation du Site. L'utilisateur reconnaît en outre que toute violation des présentes Conditions d'utilisation constitue une action illicite et un comportement abusif, susceptible de causer à Audio Effetti Srl des dommages irréparables pour lesquels toute indemnisation financière s'avérerait insuffisante. L'utilisateur autorise par conséquent Audio Effetti Srl à obtenir une injonction ou toute autre mesure similaire jugée nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours légal à disposition d'Audio Effetti Srl, que ce soit en droit ou en termes d'équité.

Audio Effetti Srl se réserve le droit de révoquer l'accès au Site à sa seule discrétion et sans préavis pour les motifs suivants, sans s'y limiter : (1) à la demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ; (2) à la demande de l'utilisateur (suppression du compte sur initiative de l'utilisateur) ; (3) interruption ou modification significative du Site ou des services proposés sur ou via le Site ; ou (4) problèmes techniques ou difficultés soudaines.

Si Audio Effetti Srl intente une action en justice contre l'utilisateur pour violation des présentes Conditions d'Utilisation, Audio Effetti Srl pourra demander à l'utilisateur, qui l'accepte, de payer les frais de justice dans une mesure raisonnable ainsi que les coûts inhérents à cette action et à tout autre recours en justice accordé à Audio Effetti Srl. Audio Effetti Srl se dégage de toute responsabilité à l'égard de l'utilisateur ou de tiers au titre des conséquences de la suspension de l'accès au Site suite à la violation des présentes Conditions d'Utilisation.

Juridiction applicable ; Résolution des litiges

Toute question liée à l'accès ou à l'utilisation du Site, incluant tout litige, sera régie par les lois italiennes. L'utilisateur accepte et se soumet à la juridiction exclusive du Tribunal de Gênes, en renonçant expressément à toute objection eu égard à cette juridiction.

Toutefois, si l'utilisateur réside dans l’Union européenne, cette clause attributive de juridiction ne s’applique pas et l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès des tribunaux du pays où il réside. Toute réclamation basée sur les présentes Conditions d'utilisation doit en outre être adressée dans un délai d'un (1) an suivant la date à laquelle le problème est survenu. À défaut, la réclamation sera réputée prescrite. Ce délai ne s'applique pas aux demandes basées sur des Conditions générales distinctes pour l'achat de biens et de services. En cas de litige entre Audio Effetti Srl et l'utilisateur en lien avec l'utilisation du Site, les deux parties s'efforceront de résoudre le problème rapidement et en toute bonne foi. Si ces dernières ne parviennent pas à régler le différend dans un délai raisonnable, n'excédant pas trente (30) jours, chaque partie pourra alors engager une tentative de conciliation. Si le différend ne peut être réglé par conciliation, les parties peuvent se prévaloir de tout autre droit ou recours prévu par la loi applicable.

Commentaires et informations

Tout commentaire soumis via le site ne sera pas considéré comme confidentiel. Audio Effetti Srl peut utiliser ces informations sans aucune limitation.

Pour toute information :

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